Paiement maison de retraite +arrièrés
Bonjour,
Recemment mon mari et son frère ont vendu la maison de leurs parents décédés depuis 10 ans.Une donation partage ayant été faite il y a 30 ans leur gd mère a l'usufruit de la maison dont droit à une partie de l'argent de la vente. Leur tante,jalouse de l'argent leur demande de rembourser 6 ans de paiement de maison de retraite pour la gd mère puis dleur demande de payer tous les mois pour la maison de retraite. Je sais que c'est la loi mais sachant que leur tante a de bons revenus et plus d'enfants à élever, alors que nous oui, je trouve ça lamentable. Ma question est de savoir si on est obligé de payer les arrièrés de maison de retraite et si on peut demander à leurs cousins( enfants de leur tante) de participer tous les mois. Peut on aussi aller réclamer aux impots sachant que pendant 6 ans la tante a bénéficié de réductions d'impots. Merci.
14/04/2010
Organisation de soirées payantes par un particulier
Bonjour,
Une personne du village possède une sono et veut organiser des soirées payantes dans la salle des fêtes a-t-il le droit de faire son petit business comme ça l'arrange?*
Si oui que doit il faire pour être en règle ou alors que peut on faire pour le freiner car il nuit au comité des fêtes.
Merci de votre aide.
11/02/2010
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