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boisjm66 / ID 6144

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Réponse posté sur Experatoo

Arrêté municipal affichage sur mon site internet

Bonjour,

je suis conseiller municipal je souhaiterais savoir si je peux afficher les arrêtés municipaux.

Par avance merci

Jean-Michel

23/06/2009

Photo prise dans un lieu public

bonjour,

Je vais me présenter a une élection municipale, lors du dernier conseil Municipal je me suis rendu avec quelques personne qui vont constituée ma liste.
pendant ce conseil un adjoint au maire s'est levé afin de passer un coup de téléphone.
5 minutes apres son gendre est arriver dans la salle et passant vers nous avec un appareil numerique nous a pris par repetition en photos.
je pense que c'est a la demande du maire afin d'identifier les personnes presente à mes cotés et leur faire pression pour ne pas figurer sur ma liste.

Question peut-on prendre des photos sans le consentement des personnes et quel recours les personne ayant été prise en photos ont comme recours (plainte au procureur)
Par avance je vous en remercie

BOIS JM

17/12/2007

Contruction d'une piscine sans enquete public

Bonsoir

J'ai notre maire qui a decide avec le vote du conseil municipal de construire une nouvelle piscine.

le maire n'a pas soumis cette piscine a l'enquete public.

peut elle quand meme construire cette piscine

quel peut etre notre recours comment qui saisir ou faire annuler le projet, sachant qu'il existe deja une piscine et que au surplus cette piscine vas servir a Mr lucas pour ces stage ou nageur proffessionel


dans l'attente

bien cordialement

14/11/2007

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