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svivien_old / ID 599

Article 197a francais resident à l'etranger

Pouvez vous traiter mon Cas particulier afin de mieux comprendre:

Revenus Francais : 13 000 euros (Revenus fonciers)
Revenus Maroc : 80 000 euros
Payant deja des impots Marocains sur les 80 000 euros, Je vais donc payer des impots francais sur les 13 000 euros mais quel taux sera appliqué ?
Le taux Moyen 20% ou le taux minimum 10% ?
Avec mes remerciements

Article 197a francais resident à l'etranger

Je suis resident à l'etranger(Maroc), avec des impots sur mon activité au Maroc et des revenus Fonciers Francais
D'apres l'article 197 A, mon taux d'imposition Francais ne peut pas etre inférieur à 25% sur mes revenus fonciers Français.

Cependant, il y a un toutefois que je ne comprend absolument pas :

"Toutefois, lorsque le contribuable justifie que le taux moyen de l'impôt Français sur l'ensemble des ses revenus de source française et étrangère serait inférieur à ce taux, ce taux moyen est applicable à ses revenus de source française Pour bénéficier du taux moyen, vous devez également joindre la copie certifiée conforme de l'avis d'imposition émis par l'administration fiscale de votre pays de résidence et le double de la déclaration de revenus souscrite dans ce même Etat à raison des revenus de l'ensemble des membres du foyer fiscal"

Serait il possible de me donner plus d'explication en fulgarisant ce texte qui pour un non juridique que je suis ne comprend absolument pas

Merci pour votre aide
Tres Cordialement
Stephane VIVIEN