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Saisie effective chez ses parents

Bonsoir Berni F.
Merci pour vos précieux renseignements.
Je suis un peu moins inquiêt et de plus ravi de constater que l'on peut trouver des gens serviables sur internet.

J'ai déja envoyé ma demande de remise à mon centre des impots, contacté l'huissier pour lui exposer ma situation, j'enverrais demain un courrier déclarant que je ne possède aucun meuble dans la maison de mes parents.
Ensuite j attendrais de voir si il vient, et la réponse à ma demande de remise.

Merci encore et au besoin, je reviendrais vers vous si vous me le permettez.

Saisie effective chez ses parents

Bonjour Berni F.
Merci pour votre réponse qui m'éclaire beaucoup, j'ai effectivement fait une demande de remise totale auprès des impots (le lendemain de la reception du courrier d'huissier) , en revanche je ne connaissais pas la procédure de recours pour excès de pouvoir. Je le note en attendant leur réponse.

Le sens de ma démarche passe surtout par le but de protéger mes parents retraités, car, même si l'huissier contacté au téléphone ne s'est pas comporté comme une "brute conciente de ses pouvoirs abusifs", le passage d'un huissier n'est jamais agréable, il y a comme une violation de l'intimité..
Encore une fois, rien ne m'appartiens chez eux, ce ne sera qu'une question de factures à fournir..

En revanche quant au éventuels "vices de procédure" personne ne peut me renseigner,je sais que la finalité sera la même et je ne cherche même pas à gagner du temps, mais je considère que lorsque l'on représente légalement et juridiquement une autorité quelconque, on se doit d'être irréprochable, c'est pour moi un principe incontestable...
Je consulterais peut être à ce sujet, un cabinet d'avocats par internet, qu'en pensez vous?
Merci encore pour votre réponse

Saisie effective chez ses parents

Bonjour Chris_Idv.
Merci pour votre réponse. Ce n'est pas tout à fait mon domicile puisque je suis "hébergé" à titre gracieux, et la maison leur appartient, evidement les documents lui seront montrés.
Effectivement, je préfère le laisser rentrer et voir avec lui, c'est preferable !
Les meubles sont plutot censé appartenir a son propriétaire, je ne crains rien de ce coté la, rien ne m appartiens chez eux.
Qu'il ne me lachent pas, j en suis convaincu.. Même si j ai entrepris des démarches (remise), je sais que ce ne sera pas simple
Mes questions portaient plutot sur les "défauts" listés... la lettre en courrier simple.. courrier non signé.. etc
En fait de déterminer si il y avait comme "des vices de procédure".
Merci pour vos réponses

Saisie effective chez ses parents

Bonjour, suite à un arriéré d'impots je recois une lettre d'huissier du trésor public (j ai vérifié) menacant UNE SAISIE EFFECTIVE DE VOS MEUBLES....
Sachant que je suis au RSA depuis plus d'un an, chomeur l'année precedente, je ne suis plus solvable.
Mes démarches:
J'ai contacté cet huissier afin de lui expliquer ma situation (l'huissier était courtois, comprenant ma situation mais se dit "obligé de passer" dans 1 semaine). J ai envoye un courrier AR au centre des impots me réclamant la somme, en demandant une remise totale de la somme au vu de ma situation.
J'aimerais poser plusieurs questions:
étant hébergé chez mes parents (propriétaires), suis je obligé de laisser entrer cet huissier ? (certains conseillent de légalement le laisser dehors..?).
Le courrier est arrivé en lettre simple (non RAR) est ce légal?
Le courrier est tamponné mais pas signé est ce légal?
La somme réclamée n'est pas détaillée precisement: total du puis liste des années. Aucun decompte par année est ce légal?
Une même année est mentionnée 2 fois (impots revenu 1998). (!!??)
1998 ne rentre t il pas dans le délai de prescription?
Merci d avance de votre aide, je suis désemparé !