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toutouille / ID 5976

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Réponse posté sur Experatoo

Participation aux bénéfices de l'entrprise pour une s.a.r.l de 20

Bonjour ,suite a la loi Fillon j'aimerais savoir si j'ai le droit de demander ma participation aux bénéfices de mon entreprise
Est ce au bon vouloir de mon employeur?

Nous sommes un peu plus d'une quinzaine
Il n'y a pas de syndica et aucuns bénéfices recut de quelque nature qu'il soit
Mon entreprise a recement été en "adjudication"

01/03/2008

Adjudication de l'entreprise fievet sarl 55300 chauvoncourt

oui j'ai compris.Mais cela veut dire que l'entreprise va bientot fermer me semble t'il?! l'entreprise n'est plus au nom du gérant mais au nom de sa femme (l patron est en retraite depuis 2 ans mais s'occupe tjrs de l'entreprise) la chambre s métiers m'a répondu que c'été juste le temps de "remonter les comptes" et de payer les créanciers et quelentreprise fermerais aprés

12/11/2007

choix d'une mutuelle en entreprise

Bonjour mon concubin a droit a une mutuelle dans son entreprise elle ne nous convenais pas et nous en avons choisie une autre.On ne peut pas imposer le choix de telle ou telle chose a quelqu'un contre son grés!Cet employeur a un pourcentage de "rabais" vis a vis du nombre de personne qui prendra cette mutuelle J'éspére vous avoir aidé

12/11/2007

Adjudication de l'entreprise fievet sarl 55300 chauvoncourt

Bonjour l'entreprise de mon concubin est en adjudication depuis quelques mois J'aimerais savoir a quel moment l'entreprise va fermer.L'entreprise a été en "liquidation judiciaier"il y a des années de cela Merci de votre réponse

12/11/2007

Droit général de succession parents/enfants

Bonjour j'aimerais savoir a quel moment je peux demander "la part" de l'héritage de mon pére de son "vivant" car je sais que cela existe et je ne sais pas a qui me renseigner. Et est ce que ma belle-mére a t'elle un droit sur l'héritage de mon pére?Il ne sont pas mariés et ils ont eu un enfant enfant ensemble.Ma demi-soeur a t'elle la "méme" part que moi?Merci

12/11/2007

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