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loulou / ID 58676

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Réponse posté sur Experatoo

Demande permis de construire et servitude de passage

oui il est preferable de le prevenir car son terrain touche mon batiment c'est pourça que je suis un peut inquiet ???? quand t'a la servitute elle par de mon batiment et traverse son terrain jusqu'a un chemain communal peut 'il s'y oposer?

05/01/2010

Demande permis de construire et servitude de passage

merci pour vos renseignement pour la construction de ma maison mais je crois que vous n'avez compris mon probleme pour cette ouverture le terrain en face n'est pas a moi et il n'y a pas de batiment en face c'est un terrain agricole et la servitude et pour moi elle vient au pied de mon batiment le probleme est ce que le voisin ne peut pas s'opposer a la creation de cette ouverture face de son terrain et que je passe a cette servitude d'autant plus qu'on n'est pas en tres bon therme merci de me tenir au courant

03/01/2010

Demande permis de construire et servitude de passage

bonsoir
oui en effet je suis agriculteur et le terrain est a moi il est classe agricole en se qui concerne l'ouverture de mon batiment je c'est qu'il me faut demander un permis mais je voudrais savoir si c'est possible de creer une ouverture face un terrain qui n'est pas a moi tout en sachant qu'il y a une servitude de passage qui vient au pied du batiment je passerais a cette servitude pour evacuer le fumier grace a cette ouverture cela me facilitere le travail merci de me tenir au courant

28/12/2009

Demande permis de construire et servitude de passage

Bonjour,

je veux construire une maison sur un terrain mais voila apparament il n'ai pas classe constructible pourtant rien ne si oppose la parcelle est bien situee tres bien accessible et a cote il y a des maison alors pourquoi pas la mienne.

J'ai une autre questin a vous poser voila je possede un vieux batiment agricole attenant a un terrain qui n'ai pas a moi il se trouve qu'il y a une servitude de passage et je voudrais faire une ouverture face a se terrain vue qu'il y a une servitude, cela doit etre possible en l'attente de vos reponse

merci à vous
j ;

26/12/2009

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