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NSD / ID 58584

pas de convention de quasi-usufruit = pouvoir total de l'usufruitier?

Bonjour à la communauté,

Suite aux conseils avisés prodigués lors des dernières difficultés rencontrées dans la succession de notre père, plus d’un an après nous revenons à nouveau vers vous pour avis car nous sommes assez désœuvrés … Bientôt 2 ans que notre père est décédé et la succession n’est toujours pas réglée.

En cause, le sort réservé aux liquidités laissées par notre père dont ma belle-mère est usufruitière. Nous avons demandé (par écrit et à plusieurs reprises) depuis l’ouverture de la succession à l’office en charge l’emploi des sommes au regard du risque (certain) d’insolvabilité de notre belle-mère (notre père ne l’ayant pas dispensée de caution). L’office fait un peu la sourde oreille là-dessus et nous dirige depuis le début vers un partage (que nous ne souhaitions pas) et nous n’avons jamais reçu aucun projet de convention de quasi-usufruit malgré plusieurs demandes.

Nous avons relancé à plusieurs reprises sans résultat. Ma belle-mère fait la morte et le notaire nous dit qu’il n’y peut rien. Suite à un rendez-vous avec lui pour s’enquérir des solutions concrètes pour débloquer cette situation, il nous apprend qu’elle a un accès effectif aux comptes (bien que nous ayons exigé l’emploi des sommes) et peut à sa guise dépenser l’intégralité du capital, raison pour laquelle il nous dirige de nouveau vers le partage. Et là nous sommes comme des ronds de flan, puisque nous avions demandé le placement de ces sommes et que nous considérions (visiblement à tort ?) que le temps que cela se concrétise notre belle-mère ne pouvait pas les dépenser. Nous en avons échangé plusieurs fois avec le notaire, qui connait notre position et ne nous a jamais indiqué le contraire… Nul n’est censé ignorer la loi mais quand même, nous sommes assez interloqués de tout cela.

Avons-nous loupé quelque chose ? Nous ne comprenons pas comment nous en arrivons là alors que nous exprimons depuis bientôt 2 ans notre volonté de lui bloquer l’accès à ces liquidités. A ce jour le notaire nous indique que nous n’avons pas d’autre choix que de proposer le partage (sous réserve que Madame l’accepte, maintenant qu’elle a compris qu’elle pouvait librement jouir du capital sans rendre de comptes !) car en l’absence de convention il n’y aura pas de créance de restitution (qui n’aurait pas été honorée de toute façon).

Désolés pour ce long message, nous sommes très perplexes sur la situation et les recours que nous pouvons avoir ? Nous vous remercions par avance de vos conseils toujours précieux.



Bien cordialement, NSD

Refus accès usufruitier aux nus-propriétaires

Oui, malheureusement puisqu'elle ne nous laisse pas d'autre choix, nous avons en effet l'intention de requérir une expertise judiciaire de la valeur vénale, mais également d'invoquer l'abus de droit qui nous contraint à faire cette démarche... Nous laisserons le juge décider de la légitimité à demander à Mme un remboursement même partiel des frais engagés (expert à qui elle refuse l'accès + frais de procédure) car ils auraient pu être évités sans la mauvaise volonté dont elle fait preuve...

Merci de vos conseils!

Refus accès usufruitier aux nus-propriétaires

Nous comprenons pourquoi Mme estime être dans son droit de refuser l'accès à l'expert: il a en effet été mandaté par nous sans accord de sa part... nous estimions la démarche légitime en tant que nus-propriétaires.

Comme il se trouve que oui, il y a des frais de succession à régler et qu'il se trouvent fortement augmentés par la valeur qu'elle tient à faire retenir (elle-même étant dispensée des frais); et que par ailleurs il n'y a pas de conciliation à envisager (nous avons déjà proposé une valeur médiane raisonnable mais sans retour), nous nous résignons au vu des informations que vous nous donnez à la necessité d'engager une procédure pour faire respecter nos droits.

Merci beaucoup pour vos retours rapides!

Refus accès usufruitier aux nus-propriétaires

Bonjour,

Suite au décès de notre père il y a plusieurs mois, mon frère et moi-même avons mandaté un expert immobilier pour faire établir une valeur vénale de sa maison (nous en sommes nus-propriétaires et ma belle-mère, conjointe survivante, en est usufruitière occupante). Or ma belle-mère refuse l'accès de la maison à l'expert, et entend faire retenir l'avis de valeur qu'elle a fait réaliser par un agent immobilier de sa connaissance pour en établir la valeur vénale à indexer à la déclaration de succession. A préciser que son avis de valeur est très surévalué (+ 35% par rapport au prix que mon père a acheté cette maison il y a 3 ans).
Aujourd’hui tout est bloqué et la déclaration de succession ne peut être finalisée.
Notre question: a t'elle vaiment le droit d'interdire l'accès de la maison à l'expert que nous avons mandaté au vu du contexte (valeur pour la succession + mésentente et pas de communication avec elle) et par là même nous empêcher de faire réaliser une expertise fiable?

Merci d'avance de vos conseils

Succession patrimoine immobilier

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse très complète et précise.

Nous avons effectivement prévu comme vous le conseillez de consulter un notaire pour faire au mieux; les options se trouvant toutefois limitées par le fait que mon compagnon, échaudé par un divorce passablement ruineux pour lui, est totalement réfractaire à toute contractualisation de notre vie commune... et je dois par ailleurs reconnaître que par conviction personnelle je n'y suis pas non plus favorable, mais cela devient compliqué lorsqu'on prend en parallèle une autre forme d'engagement ensemble tel qu'immobilier... mais ceci est une autre discussion!

Il est vrai que nous avions surtout envisagé les problèmes de succession en cas de décès de sa part, car n'ayant quant à moi pas d'héritier direct je peux facilement prévoir de lui léguer la totalité de ma part de la maison.

Merci encore en tous les cas pour le temps que vous avez accordé à nos interrogations , et joyeuses fêtes à vous tous!

Succession patrimoine immobilier

Bonjour,

Mon compagnon et moi venons d'acheter une maison pour moitié chacun. Nous vivons en union libre, sans enfants ensemble mais il a une fille de son premier mariage. Nous n'avons pas encore fait de testament...

1/ En cas de décès de sa part, il souhaiterait que je puisse continuer à disposer de la maison si je lui survivais, sans toutefois léser sa fille... Quelles sont les solutions possibles? En la situation actuelle l'enfant est mineure, sa mère (tuteur légal) pourrait-elle m'obliger à revendre pour récupérer la part d'héritage de la petite?

2/Si nous avons dans l'avenir des enfants tous les deux, comment s'effectuera le partage sur tous les enfants s'il venait à disparaître?

3/ Si nous décédons tous les deux, comment s'effectue le partage entre nos enfants et sa fille? Que se passe t'il si certains veulent vendre la maison et d'autres la garder?

Nous sommes un peu perdus dans les arcanes la juridiction sur ces questions, merci par avance pour vos éclaircissements...