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soupapes / ID 57771

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Réponse posté sur Experatoo

Expution suite a une saisie immobiliaire

Bonjour,
notre maison a étée saisie et vendue aux encheres , le nouvel acquerreur veut nous expulser le plus vite possible.la loi stipule que l'on bénéfie d'une treve en hiver. Nous sommes dans la maison depuis 1995 en etant propriétaire. peut-on bénéficier de cette procédure durant les mois d'hiver, le temps que l'on retrouve une location, nous avons encore 1 enfant a charge.

09/12/2009

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