Clause attributive de juridiction : que choisir?
merci beaucoup
12/11/2007
Clause attributive de juridiction : que choisir?
Bonjour,
je participe à la rédaction de contrats de confidentialité et de contrats relatifs à la PI conclus avec des partenaires étrangers, notamment nord américains.
pour plus de sécurité, je précise que la juridiction ou la loi applicable, en cas de litige sera la loi d'un pays tiers : la Suisse, la Belgique, ....
avez vous des arguments en faveur du choix de l'un ou l'autre de ces pays?
Merci Beaucoup.
31/10/2007
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