Rupture de contrat site internet
bonjour,
je suis gérante d'une sarl, et en janvier 2006 nous avons signé un contrat de télésurveillance avec une société spécialisée.
Le contrat était conclu pour une durée de 60 mois irrévocable. La société en question n'a procédé pour nous à aucune installation de matériel, car le locataire précédent, qui venait de déposer le bilan, avait tout laissé en état de marche.
Quelques jours après la signature du contrat, je reçois une facture de la société de télésurveillance, facture annuelle payable en 12 mensualités. Jusque là rien d'anormal.
Mais une semaine plus tard, je reçois une autre facture, de la société PARFIP (avec laquelle je n'ai signé aucun contrat), facture annuelle également, payable en 12 mensualités. Je demande alors à la société de télésurveillance à quoi correspond cette facture, et on me répond qu'il s'agit de la location du matériel utilisé pour la télésurveillance, à savoir 3 caméras, 3 moniteurs, un enregistreur, un boitier autocom et un clavier. En effet ce matériel, déjà installé dans les locaux lors de notre emménagement, l'avait été par cette même société de télésurveillance. En relisant le contrat, je m'aperçois qu'effectivement le prix mensuel annoncé comprend bien la prestation + la location du matériel, mais nulle part il n'est fait mention d'une entreprise contractante tiers, à savoir PARFIP. Mais bref, la prestation étant satisfaisante par ailleurs, je paie tous les mois les deux factures.
Fin septembre 2009, ma société connaissant des difficultés de trésorerie, je cherche à réduire les charges fixes, et décide de résilier ce contrat, par LRAR à la société de télésurveillance et à PARFIP, et je fais suspendre les prélèvements.
Je suis alors contactée par la télésurveillance, qui m'annonce que soit je leur règle la totalité des sommes restant dues jusqu'en janvier 2011 + 10%, soit ils m'assignent en liquidation judiciaire pour cessation de paiement, en me faisant remarquer que le contrat ne peut être résilié. Et ils m'annoncent également que PARFIP fera de même.
Si je fais le compte, cette résiliation me coutera 8 250 euros avec les frais si je persiste dans cette voix. Je pourrai bien évidemment laisser courir et attendre les assignations, mais je n'ai pas les moyens d'engager des sommes importantes en frais de justice, alors que le but premier était de faire des économies!!
Conclusion: ces contrats sont tellement bien faits qu'on ne peut s'en défaire qu'à large coûts, la justice et ses lenteurs font que des sociétés comme la mienne se résignent à poursuivre des contrats dont elle sn'ont pas besoin ou tout du moins dont elles pourraient se passer, et que tout le monde s'en fiche.
Aujourd'hui je n'ai pas le choix que de continuer à payer 500 euros par mois pendant 14 mois!!
Si vous avez réussi a trouver des solutions en votre faveur dans un cas similaire, sans aller en justice, je vous serai très reconnaissante de les partager avec moi!!
Merci de m'avoir lue!
Une gérante exaspérée.
13/10/2009
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