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titi43 / ID 53340

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Réponse posté sur Experatoo

Controle technique et carte grise

Bonjour,
Lors d'un contrôle routier, mon contrôle technique ayant passé de 3-4 jours, les gendarmes mon confisquer ma carte grise. En on-t-il le pouvoir où leur faut-ils une commission rogatoire? Je ne conteste pas l'amende mais dans ce cas n'ont ils pas fait un abus de pouvoir ?

07/10/2009

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