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malo10_old / ID 5322

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Réponse posté sur Experatoo

Donation des biens communs au conjoint en cas de divorce

Bonjour,

Je suis aujourd'hui dans la situation suivante : mon mari me quitte pour une autre femme. Nous souhaitons divorcer tous les deux par consentement mutuel. Nous avons deux enfants en bas âge, qui reste avec moi. Il souhaite me laisser la totalité des biens (maison en cours d'acquisition, mobiliers...).A-t-il possibilité de le faire?sous quelles conditions?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

26/10/2007

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