Ce qui est à la charge des locataires ?
Ce serait dans le cas présent pour une locataire qui a fait intervenir un plombier dans sa salle de bain.
Celui ci lui a dit de faire remplacer sa robinetterie car trop vétuste.
A qui en incombe alors la charge ?
Merci.
25/10/2007
[demande d'aide] certification compte association
Bonjour,
Dans le cadre de notre association de locataires, je dois fournir des comptes certifiés conformes.
Est ce qu'un état édité par notre banquier suffit ?
Qui doit le faire ?
A partir des comptes tenus pas l'association ?
Merci.
25/10/2007
Mise en place association : intervention et/ou aide d'un avocat
Bonjour,
Dans le cadre de la mise en place d'une association de locataires, peut-on demander à un avocat de nous renseigner ponctuellement et bénévolement sur des questions à titre associatif ?
Avez vous des contacts ?
Merci.
25/10/2007
Ce qui est à la charge des locataires ?
Bonjour,
J'ai trouvé un décret concernant les réparations locatives :
Décret n°87-712
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm
Je souhaitais savoir si ce décret définit les réparations à la charge du locataire ou les réparations qui doivent être à la charge du propriétaire ?
Plus généralement, qu'est ce que le locataire doit prendre à charge et qu'est ce que le locataire est en droit de demander à son propriétaire ?
Merci.
25/10/2007
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés