Reclamation pour une amende ratp deja payée
J’ai bien pris conscience de mon erreur mais je ne prends pas contact avec vous pour me faire taper sur les doigts (j'ai passé l'âge) ma question était sur les recours uniquement
Cordialement
22/09/2009
Reclamation pour une amende ratp deja payée
selon les dires de la RATP s’est la majoration de 22 euros pour l'arrivée de mon chèque après la limite de 2 mois qui a entrainé la mise en place de ce prélèvement de 180 euros sur mon compte (je n'arrive d’ailleurs pas a savoir si ces 180 euros correspondent à la majoration de ces 22 euros ou de l'amende dans sa totalité (si c'est le cas les 40 euros on été encaissé indument)
Le fait d'envoyer un recommandé avec les pièces justificatives à l agent du ministère public a t il autant de poids que de se déplacer sur place?
21/09/2009
Reclamation pour une amende ratp deja payée
Bonjour,
Je viens vers vous ne trouvant pas la réponse à mes questions auprès de la RATP ou du service des amendes de seine et marne.
J’ai été verbalisé par la RATP pour non présentation de titre de transport le 05/05/08 je me suis acquitté de la somme de 40 euros par cheque en date du 05/07/09 (délai de 2 mois) mais je ne suis pas certain du respect de ce délai pour l'envoi, cheque encaissé par la RATP.
En outre je n'ai jamais reçu de relance de la RATP qui semble t il n'était pas en possession de ma nouvelle adresse, voila que mi aout ma banque m'informe du blocage de mon compte pour la somme de 180 euros.
Suite à un coup de tel à la RATP il s avère que ce boccage est consécutif au non paiement d'une majoration de 22 euros pour retard de paiement
Puis- je espérer ne pas payer ces 180 euros en payant par ex les 22 euros réclamés?
J’ai en ma possession une copie du cheque et une copie de mon relevé de banque attestant l encaissement cela sert il de preuve dans le cadre d'un courrier de réclamation à l'officier du ministère public?
En gros et pour résumer quel espoir ai je de ne pas voir disparaitre 180 euros de mon compte
Merci d avance pour vos réponses.
18/09/2009
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