Avis à tiers detenteur bancaire
Bonjour,
Par courrier j'ai reçu une notification d'avis à tiers detenteur du trésor public m'indiquant qu'il demandait le 25 AOût 2009 à ma banque de verser la somme de 430€ au titre de solde de tva et pénalités.
Sachant qu'à cette date mon compte présentait un solde de 5€ je ne me suis pas affolé...
Le 1er septembre j'ai reçu par virement des assedics une somme de 460€ (ASS somme inssaisissable).
Le 1er septembre mon épouse a déposé un chèque de 1800€ dont la date de valeur est le 3 septembre.
Nous avons mon épouse et moi utilisé notre compte sans soucis jusqu'au 14 septembre 2009, date à laquelle ma banque à bloquer la somme de 430€ ainsi que 102€ de frais.
J'ai reçu un courrier de ma banque daté du 15 Septembre, le 16 septembre 2009 m'indiquant avoir reçu l'atd du trésor et qu'à la date du 1er septembre il avait répondu au trésor public que le solde permettait de regler la somme due???.
Questions svp :
1- La banque a t'elle le droit de m'avertir d'un atd 15 jours plus tard aprés avoir elle même répondu au trésor public? Mon compte n'aurait il pas dû être bloqué dés le 1er septembre 2009 par ma banque?
2- Le 1er septembre date de la réponse de ma banque au trésor public :
Le virement de l'assedic ne peut compter somme inssaisissable.
Le chéque du salaire de mon épouse déposé le 1er mais crédité que le 3???
3- Ai je un recours contre la banque ????
Puis je demander la mise à disposition d'une somme à caractère alimentaire même minime?
Merci pour vos réponses.
Bonne journée.
Frederic
17/09/2009
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