Plagia ou contrefaçon de marque
Bonjour,
Il ya un an j'ai déposé à l inpi les marques pizzadenuit et pizzabynight que j'exploite.
Il ya 3 mois une personne enregistre à l inpi pizzalanuit et pizza-night et les exploite.
Cela me porte préjudice au vue de la confusion dans l'esprit de ma clientèle.
Et au vue de leur mauvaise qualité-service, cela engendre une mauvaise image pour ma société.
Ya t il un recours juridique ou un recours aupres de l' inpi ?
Est ce que cela peut etre considéré comme contrefaçon ou plagia ?
Merci
06/09/2009
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