Marche à suivre suite citation à comparaitre
Merci pour votre réponse.
02/09/2009
Marche à suivre suite citation à comparaitre
Bonjour,
suite à la réception de la convocation (d'un huissier) à comparaître dans
une affaire, comment faut-il procéder pour, d'une part connaître l'acte d'accusation, d'autre part préparer la comparution ? Faut-il engager un avocat, préparer les preuves de bonne foi, venir avec des témoins éventuels...?
J'avoue ne pas connaître du tout la marche à suivre. Il s'agit d'un litige
employeur/employé, et c'est l'employé qui se retourne contre
un étudiant (qu'il a embauché au noir) : il l'accuse d'avoir piraté le site
internet que l'étudiant avait développé pour lui, suite à l'arrêt des
interventions de ce dernier sur le site en question (pas assez de temps à cause des études et de stages).
Merci d'avance pour vos réponses
01/09/2009
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