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Arnaud Schuster / ID 50655

Appartement inconnu sur le toit de l'immeuble

Bonsoir,

Merci à tous pour vos réponses. La situation est peu engageante, cependant, je vous sollicite une dernière fois pour connaitre vos conseils sur la manière de trouver les réponses à toutes ces questions.

Le notaire peut-il être sollicité dès maintenant avant de prendre la décision d'achat? (gros doutes sur leurs compétences suite à désillusions récentes).
Y a-t-il une autre manière de procéder?

A tous, encore merci
Cdlt
AS

Appartement inconnu sur le toit de l'immeuble

Bonjour,

Merci pour votre réponse, le notaire sera un passage obligé.

Néanmoins, nous nous interrogeons sur la pertinence de l'achat et nous demandons comment clarifier au maximum la situation avant décision et implication du notaire qui j'imagine facturera sa prestation.

Que peut-on faire avant le passage notaire?

Cordialement
AS

Appartement inconnu sur le toit de l'immeuble

Bonjour,

J'envisage d'acheter un petit immeuble de 2 étages. Lors de la visite d'expertise avec un expert, nous avons constaté la présence d'un appartement construit sur le toit de l'immeuble, alors qu'il n'y a pas d'accès au toit depuis l'immeuble (après investigation, la personne accède à son appartement par le biais de l'immeuble mitoyen).

Le propriétaire actuel indique que l'appartement a toujours été là depuis 15 ans qu'il possède l'immeuble et qu'il ne sait absolument rien des circonstances de sa construction (permis de construire, aval de l'ancien propriétaire, ...)

Bref, j'essaie de comprendre quels sont les impacts potentiels sur mon achat et mes recours vis-à-vis du "propriétaire" de l'appartement en cas d'acquisition de l'immeuble.

Merci d'avance
Cordialement
AS

Possibilité d'un congé parental d'education

Bonjour,

Ma femme a travaillé sans interruption (CDI) dans une société A de jusqu'à octobre 2010 avant de démissionner pour commencer immédiatement à travailler pour la société B (CDI).

Nous avons eu un enfant en octobre 2009.

Je vais moi-même être muté (expatriation). Ma femme souhaiterait me suivre sans démissionner en utilisant un Congé Parental d'Éducation.
Une des conditions du CPE est "justifier d'une ancienneté minimale d'un an dans votre entreprise à la date de la naissance de votre enfant".

Ma question : sachant qu'elle avait bien plus d'1 an d'ancienneté (société A) à la naissance, le fait d'avoir changé d'entreprise entre la naissance de l'enfant et la prise du CPE est-il donc rédhibitoire ?

Merci d'avance,
Cordialement

Fiscalité d'un plan de départ volontaire

Bonjour,

J'envisage d'accepter de partir de mon entreprise (convention de la métallurgie), dans le cadre d'un plan de départ volontaire dont les conditions recouvrent:
- congé de reclassement de 4 mois (préavis de 3 mois inclus)
- indemnité conventionnelle de licenciement (5,8 mois selon ancienneté)
- indemnité de préjudice (2 mois)
- paiement des congés payés restant(~23 jours)

J'aimerais comprendre:
- quelles sont les catégories qui ne seront pas soumises à l'impôt sur le revenu?
- les prélèvements sociaux à attendre pour chaque catégorie?

D'avance merci pour vos retours,
Arnaud

Application de la date de signature de l'acte authentique

Bonjour,

Notre compromis de vente (signé en avril 2009) stipule une date de signature de l'acte authentique au 15 décembre 2009. Cet accord est convenu pour tenir compte du fait que le propriétaire actuel (diplomate étranger) a acheté un nouveau logement sur plan, livraison entre octobre et fin novembre.

A ce jour, son promoteur refusant toujours de confirmer une date ferme de livraison de son appartement (du retard semble se dessiner), je n'obtiens pas de réponse du propriétaire quand je demande confirmation de la date de signature.

Devant moi-même anticiper la résiliation de mon bail actuel mais craignant du coup de me retrouver sans domicile le 15 décembre, y a-t-il des recours pour m'assurer que la date convenue sera maintenue même si la propriétaire n'a pas eu son nouvel appartement.

Ai-je des actions ou des procédures à initier par avance ?
(j'aimerais éviter l'option résilier mon bail au 30 décembre, car ça constitue un risque de payer un loyer + une mensualité si tout se passait bien)