Exclusion des mentions au bulletin 2 du casier judiciaire
Bonjour,
J'ai pris connaissance d'une mention sur le bulletin 2 de mon casier judiciaire.
N'ayant pas souvenir d'avoir été condamné, je ne peux malheuresement pas entreprendre les démarches pour exclure ces mentions.
Existe t il une solution pour connaitre les faits qui me sont reprocher sur ce bulletin ?
D'avance merci
Fabien
25/08/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés