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Julius75 / ID 48982

Frais mutation syndic vente

Merci pour tous ces conseils qui m'aident beaucoup dans mes démarches.
;)

Frais mutation syndic vente

En fait, cet arriéré est du au fait que le syndic', comme à son habitude, m'a demandé une somme sans explication.
J'ai donc refusé de payer, en demandant des précisions.
J'ai reçu ces informations, et j'ai donc envoyé mon chèque (en lettre simple), avant de recevoir cet avis d'opposition de mon notaire.

Sur l'avis d'opposition sont donc indiqués 3 montants:

- frais de mutation
- arriéré de charges (payés, les courriers se sont croisés)
- avances exigibles (env. 45€)

Donc les frais de mutation sont contestables, l'avance exigible (qui correspond à quoi?) reste à payer, et l'arriéré est déjà payé, en lettre simple.

Donc les frais de mutation sont difficilement contestables dans ces conditions. OK.

Et dans le cas où je paye tout, et que je conteste ensuite les frais de mutation? C'est envisageable? Je pense que oui, mais votre avis éclairé m'interesse. ;)

Frais mutation syndic vente

Merci pour votre réponse.
Un arrièré de charges m'est effectivement demandé, en plus des frais de mutation.
Si je donne consigne à mon notaire de payer cet arriéré, et de ne pas payer les frais de mutation, est-ce d'aprés vous une bonne solution? (et à ce moment là j'envoie mon courrier de réclamation avec menace de plainte en me portant partie civile)
De plus, j'ai déjà envoyé cet arriéré de charges au syndic'. Nos courriers (le mien adressé au syndic' et celui du notaire qui m'était adressé) se sont croisés.

Frais mutation syndic vente

gloran, grand merci pour tes posts trés détaillés!

Je suis nouveau, je poste puisque j'ai reçu auj. une lettre de mon notaire, m'informant d'une opposition demandée par le syndic', avec entre autres un montant de 270€ pour "honoraires de mutation".

("entres autres" puisqu'ils me réclament aussi une somme qui concerne des charges pour le lot en question -ok - mais aussi concernant d'autres lots que je ne vends pas, je trouve ça bizarre mais passons)

J'ai donc ce soir, grâce à tes posts, établi une lettre, prête à envoyer au syndic' en RAR, copie au notaire.

Mais j'ai quelques doutes...
Est-il d'aprés toi nécessaire de menacer de plainte au pénal le syndic s'il maintient son opposition? Ils ne sont pas fins, j'ai déjà eu de mauvaises expériences avec eux dans le passé, procédure abusive, etc...
Autant cette "menace" peut les inciter (s'ils comprennent bien qu'ils sont en tort) à revenir sur leur opposition, autant ça peut les froisser, les braquer.

Même si je suis dans mon droit, quid des coûts et délais de procédure pour la suite si ça va au tribunal... J'ai une crainte de ne pas voir mon argent avant bien lgtps, et de peut-être laisser de ma poche si procédure il y a...

Dans ton exemple d'un post au dessus, tu parles de fixer le prix de l'état daté à environ une heure de travail d'une secrétaire, soit environ 100€.
Mais, ne peuvent-ils pas me facturer (légalement) le même montant que les frais de mutation, voir + s'ils jouent aux cons?

Dans le cas où le syndic' conteste ma lettre, tout l'argent sera t'il bloqué chez le notaire, ou uniquement la somme réclamée?
Le notaire a t'il le droit de bloquer cet argent tant qu'il n'a pas confirmation du syndic' qu'il annule l'opposition? (étant donné que le notaire est censé savoir que ces frais de mutation sont illégaux)

Si je donne consigne au notaire de payer, de façon à voir mon argent, et que j'envoie cette lettre aprés. Ai-je moins de chances d'être remboursé?

Que de questions...
Et en plus, je souhaiterais envoyer ma lettre au plus vite... ;)
Grand merci à tous!