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annie06150 / ID 48462

Maison avec vis à vis avec une autre maison

Bonjour,

nous avons une maison qui fut construite en 1968, or derrière une maison a été construite il y a 5 ans et se trouve à 500 m de la notre.

C'est une maison à étage et ils ont 2 volets qui donnent sur notre chambre et notre salle de bain, ce qui fait que lorsqu'ils l'ouvrent cela donnent chez nous et peuvent nous voir.

Nous sommes en contrebas.

Il n'y a pas de cloture (chose que nous voulons faire ou un mur de 2 m) doit on dmaner l'accord à ces propriétaires ou peut on le faire sur notre terrain sans empiêter chez eux

Que peut on faire pour avoir plus de tranquilité et ne pas être à leur vue.

en vous remerciant

Dontation à problème entre soeur

Bonjour,
mes parents font la donation de leur 2 maisons à leurs 2 filles, hier on a été préparé les papiers chez la notaire.

Moi j'aurais la propriété en totalité sur celle qui vaut 350 000 et ma soeur en nu propriété sur l'autre qui vaut 500 000.
Pour faire equitable car ma soeur ne veut pas me payer de soulte (qui était de 45 000 somme qu'elle a) la notaire a dit de me donner la pleine propriété du bien de 350 000 et elle en nu propriété.

Est ce vraiement équitable.

Au décès de mes parents dans la nu propriété qu'aura ma soeur, est ce qu'elle aura tous les meubles et autres de la maison ou bien on pourra partager ce qu'il y a dedans car j'aurai aimé récupèrer 3 affaires.

en vous remerciant par avance

Refus ou obligation d'une soulte

Bonjour,
je voudrais savoir si on peut refuser une soulte ou bien il y a obligation de donner lorsque le partage n'est pas équitable.

Quel est le délai pour le donner au debut de la donation ou bien au décès du dernier parent

en vous remerciant

Qu'est ce qu'une soulte, est ce obligatoire dans un partage ?

Bonjour,


Si on a une donation par nos parents une a un bien de 350 000 et l'autre un bien de 500 000 comment est calculé l'égalité entre ces 2 biens.

qu'est qu'une soulte ? et comment est elle donnée, doit on la toucher au décès des parents.

peut on la réévaluer au décès des parents.

Comment est elle donnée en totalité ou par morceau

en vous remerciant par avance

Donation d'une masion de parent enfant

bonjour,
je vous remercie des vos eclaircissements, après tous ces frais combien dois je payer d'impots sur cette donation

en vous remerciant

Frais d'impots et de donation

Bonjour,
mes parents ages de 76 et 80 ans veulent nous faire une donation à ma soeur et moi des 2 maisons qu'ils ont.

L'une vaut 320 000 (celle que je voudrais avoir) et l'autre 450 000.
combien vont ils payer de frais de notaire, de frais de donation et d'impots en tout.

Est ce que la notaire doit faire l'évaluation sur la somme globale qui est de 770 000 ou par maison et pour chaque enfant.

Je sais que l'on devrait avoir 150 000 par parent ce qui nous fait chacun 310 000 ou bien cela nous fait 620 000 en tout.

Comment doit on calculer tout cela

en vous remerciant par avance de vos conseils.

Etablissement des actes de donation

Bonjour,
je voudrais savoir combien de temps met un notaire pour établir les actes de donation et les faire signer (lorsque celui ci a tout les papiers nécessaires)

merci

Donation d'une masion de parent enfant

Bonjour,
mes parents veulent me faire la donation d'une de leur maison, l'estimation par une agence est de 320 000 euros
quels seront les frais de donation sachant que mes parents ont 76 et 80 ans et combien vont ils payer de frais de notaire et de donation en tout
en vous remerciant par avance

Différence entre deux contrats de maraige

Bonjour,
quel est la différence un contrat communauté universel et communauté legale, et lequel est le plus avantageux

en vous remerciant

Donation aux enfants (avec un parent malade)

Bonjour,
mes parents veulent nous faire la donation en nue-propriété à ma soeur et à moi de 2 maisons qu'ils ont.

Ma mère a des problèmes de santé, elle commence à perdre la tête.
Peut elle encore signer les papiers de donation, ou bien mon père seul suffit, ou bien peut on lui faire signer un papier à la maison et elle n'a pas à se déplacer car elle a du mal à se déplacer à cause de problème aux genoux.

comment peut on faire avant qu'elle ne perde la tête complètement

en vous remerciant par avance

Terrain à clôturer avec cloture et mur

Bonjour,

je voudrais savoir, nous avons une petite maison non cloturée, or aujourd'hui nous voudrions cloturé celle ci de part et d'autre (car en étant ouverte les chiens viennent faire leurs besoins sur le terrain) mais d'un côté faire un mur de 2 m de haut car il y a vis à vis avec une autre maison.
celle ci se trouve à 500 m et ils ont la vue dans notre salle de bain et notre chambre.
Avons nous le droit, doit on en parler avec le voisin et doit on le signaler à la mairie pour faire la coture et ce mur et dans quel délai.
en vous remerciant par avance
cordialement

Donation entre mari et femme

merci
ils ont un contrat de communauté aux acquets et la notaire veut leur faire changer en communauté universelle. pourquoi je n'en sais rien.
La maison qui est au nom de ma mère n'a pas été acheté avec ses biens propres mais aux 2 mais ils ont voulu la mettre au nom de ma mère (il y a 50 ans de cela).

Doivent ils changer leur contrat pour que tout cela soit en communauté ou bien non rien à faire et cela est bien en communauté et ils peuvent faire leur donation en nu-propriété.

en vous remerciant

Nom des enfants d'une première union

Bonjour,

mon mari a 2 filles d'une précédente union (non marié), il a reconnu la 1ère et la 2ème n'a pu le faire (il était mobilisé à l'étranger).

Or aucune des 2 ne portent son nom.

Si mon mari décède est ce que ses filles qui ne portent pas son nom ont autant de droit que ses enfants actuels qu'ils élèvent et portent son nom.

cordialement

Enfant d'une premiere union

merci de vos réponses.

Donc mes parents si ils me font la donation, je peux par la suite en faire l'usufruit à mon mari et en faire la donation à mes enfants, combien de temps je dois attendre pour en faire la demande.

Si je ne fais pas cela est ce que si je fais un testament en disant que je legs ma maison à mes enfants est ce que cela suffit pour que les enfants du premier mariage de mon mari n'aient aucun droit.

en vous remerciant par avance

cordialement

Donation entre mari et femme

merci de vos réponse,
la première maison est bien au nom de mes parents et la deuxième ils l'ont mise au nom de ma mère (ce n'est pas un héritage ni un legs ni un bien propre).
Ils ont fait un contrat de mariage, comment peuvent ils faire pour la mettre en communauté et à la suite de cela en faire la donation aux enfants

merci

Donation entre mari et femme

Bonjour,
mes parents (agés de 80 et 76 ans) possèdent 2 maisons (une en commun et l'autre est au nom de ma mère).
Comment doivent ils faire pour que les 2 soient en commun et dans la foulée faire la donation en nue-propriété à nous (leurs 2 filles).
Comment partager les maisons entre nous, moi je voudrais celle qui est la campagne mais ma soeur aussi comment s'entendre.
Surtout une est polus côtée que l'autre.
comment faire sans lèser l'une par rapport à l'autre.
en vous remerciant par avance
cordialement

Enfant d'une premiere union

Bonjour,
nous nous sommes mariés en 2005 sans contrat et avons 2 enfants, mes parents assez agés veulent me faire une donation en nue-propriété (d'une maison).
Mon mari a dejà 2 enfants (que je n'ai jamais vu).
si je décède est ce que ses enfants auront les même droits que les miens sur mon bien hérité.
Si non OK
Si oui comment protéger mes enfants par rapport aux siens.
en vous remerciant
cordialement