Sortie d'indivision pour l'achat récent d'un appartement
Merci Upsilon pour ta réponse ...
Ainsi, la donation serait différente de la vente et permettrait par exemple que je donne ma part de l'appartement à Mlle??
Les conditions que tu donnes, sont elles obligatoires ?
Est ce ici des conditions standards applicables dans notre cas de figure ou ces conditions peuvent être variables ?
Le remboursement des échéances du prêt que j'aurais versé équivaudrait à une certaine somme.
Dans quelle mesure cette somme pourrait être réduite sans risquer d'être hors la loi et de s'exposer à un redressement ?
Je ne vais peut être pas donner ma part pour rien, mais j'aimerais connaitre quand même ce détail. D'autant plus que d'après ce que j'ai lu ici et là, dans notre cas, comme nous ne sommes que 2, celui qui bénéficie de la donation se doit de payer les frais notariés à hauteur de quelques % de la valeur du bien complet soit d'autant plus à débourser... A moins que je ne confonde avec la vente... Peut être que dans le cas d'une donation, la règle n'est pas la même ???
Quoi qu'il en soit, merci encore pour les infos et merci aussi pour le "bravo"... Ca fait plaisir.
Cyril
11/10/2007
Sortie d'indivision pour l'achat récent d'un appartement
Bonjour à tous.
Ma situation:
Avec ma concubine, nous avons acheté il y a un peu plus d'1 an un appartement. N'étant pas mariés, d'après tout ce que j'ai pu lire, nous avons donc acheté le bien en indivision.
Malheureusement pour nous, notre histoire pourrait ne plus aller très loin. Je souhaiterais donc connaitre l'ensemble des possibilités qui s'offrent à moi pour sortir de cette indivision en limitant au maximum les divers frais pour que l'un ou l'autre puisse bénéficier de l'appart.
Nous avons bien sûr contracté un prêt commun. Le financement n'étant pas vieux (à peine plus d'un an), nous n'avons pas encore beaucoup remboursé le prêt et je pense que d'un point de vue financier, il devrait être possible de s'arranger entre nous.
Mais d'un point de vue notarié,
quelles sont les différentes possibilités pour que l'un de nous sorte de l'indivision en laissant l'entière propriété à l'autre.
Nous sommes jeunes et je ne tiens pas à nous handicaper dans notre futur par la perte de nos économies respectives...
Merci d'avance pour tout renseignement.
Vous aurez aidé un jeune peut-être futur ex-couple à s'en sortir le mieux possible d'une situation un brin difficile...
Cyril
11/10/2007
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