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jppman / ID 47155

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Réponse posté sur Experatoo

Erreur sur decision prefectorale de retrait permis de conduire

Bonjour,

Suite à un excès de vitesse, j'ai eu une rétention de permis immédiate, puis une suspension de permis de 15j prononcée par la préfecture dans les 72h. Or il s'avère que le document que m'a transmis la préfecture comporte une erreur : heure de l'infraction sur les documents remis par la gendarmerie 10h30 (correct), heure d'infraction sur la suspension 16h30 (incorrect)
Quelles sont les conséquences sur la procédure en cours ? Puis-je contester ? Le retrait de 15 jours est purgé, mais je n'ai ni amende ni retrait de points 1,5 mois plus tard.
Autre erreur ou imprécision, le lieu de l'infraction (entre deux agglomérations) n'est pas tout a fait exact, en effet le gendarme a reporté le nom d'une commune sur les documents, or il s'avere que le prk concerné est administrativement situé sur la commune voisine. Conséquences ?
Merci pour vos informations.

01/07/2009

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