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diouf / ID 46338

Convocation devant une commission du titre de séjour...

Bonjour,
Voilà, il y a de cela un an, j'ai déposé une demande régularisation sur le fondement de la circulaire VALLS, un récépissé m'a été délivré avec possibilité d'exercer une activité professionnelle. Celui-ci a été renouvelé 3 fois. Etant un peu confiant par rapport à ma demande...Cependant, je viens de recevoir une convocation à la commission du titre de séjour. Pris de panique, je cherche à savoir si c'est une suite logique du processus de décision ou peut ˆetre le Préfet envisage de ne pas m'octroyer un titre de séjour?!...
Je précise que je vis en France depuis 10 ans et jusqu'en 2010 j'étais en situation régulière...

Aidez-moi je vous prie!! je panique vraiment

merci d'avance!

La vente à domicile et l'article l 121- du code de la consommatio

Bonjour,
Je suis stagiaire responsable commercial et je suis sur le point avec mon maitre de stage de lancer un tout nouveau produit dans le marché par vente directe c'est à dire du porte à porte.
Peut- on obtenir de nos clients la règlementation de la somme sans violer l'article L 121-4 code de consommation qui stipule: " Avant l'expiration du délai de réflexion nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit ni sous quelque forme que ce soit, une contrepartie quelconque ni aucun engagement, ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit."?