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Guillaume / ID 45673

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Réponse posté sur Experatoo

Passage forcé à temps partiel

C'est très clair.
Merci beaucoup !

Cordialement.

PS : Si cette réponse devait servir à quelqu'un d'autre, l'article du Code du Travail qui s'applique est L1222-6 .

09/06/2009

Passage forcé à temps partiel

Bonjour,

Mon employeur (une TPE) me propose, en raison d'une situation financière difficile pour l'Entreprise, de passer de 35 à 20 heures par semaine, avec réduction de mon salaire en proportion.
J'ai un mois pour donner ma décision.

Si je ne réponds pas, l'employeur me dit que ma non-réponse vaut acceptation. Est-ce exact ? En vertu de quel texte ?

Merci de vos réponses.

Cordialement.

09/06/2009

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