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PhiPhiPhi / ID 44846

Reconnaissance de dette, propriété et calomnie...

Merci,
je pense cependant consulter un avocat en lui apportant toutes les pieces du dossier afin d'être sûr de ne pas pouvoir me faire pourrir pendant mon absence, ou pire m'obliger a rentrer...

Reconnaissance de dette, propriété et calomnie...

Bonjour,

Voici mon "problème":

J'ai emprunté a Mme X 100000€ l'année dernière. Un acte notarié fait etat de cet emprunt aux conditions suivantes : Échéance a 25ans sans échéancier et au taux d'intérêt de 1% par an. Pour le reste il s'agit d'une reconnaissance de dette classique d'un particulier a un autre (sans hypothèque par exemple).

J'ai utilisé cet argent afin d'acheté un appartement dans lequel je vis. Cette opération est complètement distincte de la première et rien ne les relient administrativement.

Aujourd'hui, l'ex mari de Mme X (sur laquelle il a encore une prise autoritaire forte) s'insurge contre l'utilisation de cette argent par Mme X (càd de me l'avoir prêté dans des conditions avantageuses).

Me traitant d'escroc notoire et menaçant son ex femme il "exige" la cession de mon appartement en échange de l'annulation de la dette (ce qui engendrerait évidemment de nombreux frais de notaires).
Il parle de nous dénoncer au FISC pour "donation déguisée". Hors Mme X continue de payer l'ISF notamment a cause de la présence de ces 100 000€ dans son capital.

Mes questions sont les suivantes :
Dans quelles mesures cet homme avec qui je n'ai rien signé peut-il continuer a m'insulter impunément ?
Quelles seraient les poursuites qu'il pourrait engager a mon encontre ?
Je dois partir a l'étranger dans peu de temps et mettre mon appartement en location, puis-je partir serein ? Dans quelles mesures devrais-je me protéger en prenant un avocat ?
Pourrait-il par exemple demander une mise sous tutelle de Mme X ?

En gros, et par ce que je ne supporte plus cette pression extérieure permanente sur ma vie, que peut-il vraiment contre moi ... ?

Et dans l'éventualité ou il arriverait a convaincre Mme X de ma malhonnêteté ... (car il ne cesse de la harceler pour la convaincre que je ne vais jamais la rembourser) que pourrait-elle contre moi ?

Même si juridiquement parlant ceci a peu de poids je tiens a préciser que je suis de bonne foi et qu'a peine mon appartement mis en location, les loyers iront directement a Mme X afin de combler ma dette, et ce même si "sur le papier" je pourrais me contenter de rembourser a échéance : dans 25 ans.

Merci d'avance pour vos réponses que je sais en générale très utiles.

Cordialement,

P.B.

Dettes de caf et depart a l'etranger

Bonjour,

Suite a une erreur de déclaration de ma part la CAF va me réclamer un trop perçu voir entamer une procédure pour fraude .... j'appréhende une forte somme.

Jusqu'ici les trop perçus divers émanant de leur calculs étaient simplement retenue sur les versements du RMI.

Qu'en sera-t-il de cette nouvelle dette ? Huissier ? prélèvements direct sur mes comptes ? ...etc

Ce problème m'angoisse énormément.

Du coup et par curiosité j'aimerais savoir dans quelles mesures l'état ou tout autre organisme, peut vous poursuivre a l'étranger pour vous obliger a honorer vos dettes.

Dans une telle fuite j'imagine qu'il est illusoire de penser revenir un jour. Cela dit y-a-t-il des délais qui font tomber les poursuites ?

Les dettes sont-elles basculées sur les membres de la familles demeurant en France ?

Certains hommes politiques ou patrons fuient le pays avec des millions de dettes ... est-ce une solution réservée aux riches et aux puissants ?

Cela fait beaucoup de questions mais ça a l'avantage de m'occuper l'esprit en attendant le courrier de la CAF.

Merci d'avance pour les réponses complètes ou partielles

Et merci de ne pas trop apporter de jugement moral au débat :).

Cordialement,

PP