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phiphie6_old / ID 4470

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Réponse posté sur Experatoo

Frais de coffret eau terrain viabilisé

Bonjour,
je viens d'acheter un terrain viabilisé dans un lotissement. j'ai fais faire un devis pour la mise en place du compteur d'eau. a ma grande surprise la société me facture le coffret qui est déjà en place depuis la creation du lotissement ( 2004) sous pretexte que le promoteur ne leur a pas payé. je voudrai savoir si c'est à moi de payer ou puisque le terrain est viabilisé c'est normalement au promoteur.
je vous remercie pour vos réponses.
bonne journée

14/01/2010

Protocole d'accord licenciement

bonjour,

je voudrai savoir si l'on peut dénoncer un protocle d'accord.
j'expose mon problème:
un ami a été licencié d'un commun accord avec son employeur. la lettre de licenciement spécifié une faue grave donc normalement pas de préavis et pas de prime de licenciement.
cependant un protocole est signé .il specifie que l'entreprise veut licencier pour faute garve mais que l'employé refute les éléments et qu'il menace de les poursuivre aux prud'hommes.sur ce l'employeur accepte de le licencier pour faute réelle et serieuse et non plus pour faute grave. sur ce l'accord stipule un préavis de un mois que mon ami a effectué.
mais en allant aux assedic on lui a dit qu'il aurait du effectué 2 mois donc que ses allocations commenceraient plus tard.
au final mon ami se retrouve avec un mois non payé.
peut on bligé l'employeur a lui payer le mois de préavis non effectué? S'il refuse peut t'on dénoncer l'accord ?
J'espère avoir été assez claire.
c'est assez urgetnt.
encore merci
bonne soirée

05/10/2007

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