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azpro / ID 44541

Contestation ordonnance pénale

Si vous le dites...

Contestation ordonnance pénale

Merci de vos réponses.

Je trouve malgré tout cela scandaleux...

Je vais donc m'acquitter de cette amende, et me dire que ça renflouera les caisses de l'Etat qui en ont bien besoin.

Contestation ordonnance pénale

Merci de la réponse.

Donc hormis les voitures à l'arrêt, toutes celles à l'origine (et pourquoi pas impliquées) dans un accident sont supposées rouler à une vitesse excessive ? (sinon elles l'auraient évité, cqfd)

Je reformule un peu ma question en rappelant que le conducteur était en conduite accompagnée. Sachant que la vitesse légale n'a pas été dépassée (80km/h sur route départementale), peut on reprocher à une personne en phase d'apprentissage un manque de maîtrise, donc une vitesse excessive eu égard aux circonstances ?

D'ici à ce que cela soit requalifié pour retomber sur l'accompagnateur...

Merci de vos réponses.

Contestation ordonnance pénale

Bonjour,

Suite à un accident n'impliquant aucun autre véhicule (perte de contrôle suite faute d'inattention, voiture partant en tête-à-queue et finissant dans le fossé), nous avons été condamné à une amande contraventionnelle de 100 euros à titre de peine principale, assujettie à un droit fixe de procédure de 22 euros, pour conduite d’un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances.

Il n'y a eu aucun excès de vitesse.

Le conducteur était en conduite accompagnée ; j'étais le propriétaire du véhicule et l'accompagnateur.

A aucun moment, notamment lors de la rédaction du rapport de gendarmerie, nous n'avons été informé des suites juridiques que cela pourrait prendre.

Est-ce une procédure "normale", sachant qu'à ma connaissance aucune preuve formelle n'a pu être établie pour étayer l'accusation de vitesse excessive ?

Enfin, une vitesse "réglementaire" peut-elle être jugée comme étant "excessive" ? En fonction de quoi ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.