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lagorre_old / ID 4414

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Réponse posté sur Experatoo

Comment prouver un don manuel

bonjour,
Suite au décès de mon pere en janvier de cette année,et après une attitude des plus provocantes de mon frère vis à vis de ma mère, elle m'a appris la somme du don manuel qu'il avait eu.
Nos parents nous ont fait chacun un don manuel non déclaré au fisc, un de 163000F en 1995 à mon frère, et de 100000F en 1999 pour moi. ces dons nous ont permis d'acheter chacun un appartement.
Qu'elle est le risque que j'encours vis à vis du fisc puique je veux qu'ils soient déclaré lors de la déclaration de succession?
Mon pére et mon frère porte le meme prénom, est ce que le relevé de banque du mois ou le virement de compte à compte est stipulé suffit. Il est juste écrit
VIRT {n°} {NOM prénom} {somme}ou bien faut il l'ordre de virement.
comment ces dons sont il rapportés à la successions?
D'avance merci pour vos réponses
cordialement

04/10/2007

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