Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
JURCG / ID 43827

Cmp- collectivités territoriales

Merci pour la réponse ...

Toutefois, pourriez vous me transmettre un modèle type de convention permettant la réalisation de cette prestationou à défaut m'indiquer les élemnts essentiels qui devraient figurer dans cette convention.


Merci d'avance.

Cmp- collectivités territoriales

Bonjour,


Pouvez vous me donnez votre avis svp sur l'affaire suivante:

Un département peut il faire de l'assistance à maitrise d'ouvrage à titre gratuit (conseil, études, suivi de travaux) pour une commune en vue de la réalisation de travaux n'entrant pas dans son champ de compétence (ex. travaux de confortement de falaise…) ?

Est ce possible ?
Quel type de convention peut on passer (ex. contrat de mandat)?
Ou doit on procéder à une mise en concurrence et publicité pour ce type de prestations, s'il s'agit de marchés publics?

Merci de toutes les réponses que vous pourriez m'apporter!!!!!.