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rcpassion / ID 43542

Don terrain par mon grand pere hors part successoral

Bonjour,

merci beaucoup d'avoir pris le temps de me fournir toutes ces explications.
A présent je comprends la situation dans laquelle je suis.

Sincères salutations.

Don terrain par mon grand pere hors part successoral

Bonjour

merci de votre réponse.

sur vos conseils, je viens de consulter l'article 913.

Par précaution, il parait donc préférable que je ne fasse rien de ce terrain.

Si je décide de le vendre, et que la réserve est atteinte, comment cela se passe t'il, le terrain n'étant plus ma propriété ?

Merci d'avance.

Division maison et toiture commune

Bonjour,

je suis en cours de reflexion pour l'achat d'une grange.
Le vendeur sépare la grange en 2 et me vend une partie.
La séparation est verticale. Il envisage de faire mesurer la parcelle en vente par un géomètre et modifier les plans du cadastre pour créer une nouvelle parcelle.
Par contre, la charpente est commune entre les 2 parties.
Son notaire lui a dit qu'il est possible d'éviter la copropriété en stipulant une convention dans l'acte notarié.

Pouvez vous m'expliquer en quoi cela consiste et quelle est selon vous la meilleure solution ?

Merci d'avance.
Sincères salutations.

Don terrain par mon grand pere hors part successoral

Bonjour,

mes grands parents m'ont donné un terrain il y a moins d'un an.
Sur l'acte notarial, il est stipulé : " le donateur précise que cette donation est faite hors part successorale".

Ceci signifie t'il que je ne devrais rien à mon oncle lors de la succession de mes grands parents si la quotité disponible est insuffisante ?

Merci de votre réponse car le notaire ne m'a même pas informé de ceci et je l'ai découvert grâce à votre site.

Sincères salutations.