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Desespéré / ID 42399

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Réponse posté sur Experatoo

Obligation alimentaire des parents

Bonjour jeetendra,
J'ai lu avec attention votre réponse, et j'aimerai savoir ce que vous entendez dans : "les revenus disponibles des débiteurs d'aliments".
Le Juge ne tient-il compte que des revenus mensuels (salaire ou retraite) de celui qui doit verser cette obligation, ou bien tient-il compte aussi du patrimoine placé à la banque ?
Merci pour votre réponse.
Bonne journée.

28/04/2009

Les risques de la communauté universelle pour les enfants

Bonjour Frangipane,
Dommage que vous ne voyez ma question que sous le côté négatif ! mon principal souci n'est pas de savoir si je vais hériter ou pas mais de me retrouvé confronté à ause de la clause d'attribution intégrale au survivant, des dettes faites par mes ou mon parent de leur vivant ! et là ça change tout, car comme vous devez le savoir, les enfants voire même petits enfants doivent obligation alimentaire à leurs parents.
Je suis moi-même père et il serait fort dommage que si je n'arrive pas à subvenir à leurs besoins, ce soit mes enfants qui doivent le faire.
On ne fait pas des enfants pour soi, certains parents l'oublient malheureusement. Si tout va bien dans votre famille tant mieux pour vous, ce n'est pas le cas partout.
Il y a des enfants peu scrupuleux, mais il en est de même pour certains parents aussi, et quand je lis les forums je m'apperçois que je suis loin d'être le seul dans ce cas malheureusement !
Vous dites que les parents peuvent choisir un tuteur, effectivement ce serait l'idéal, seulement le feront-ils ou le voudront-ils à temps, car dans mon cas précisément ce n'est pas à l'ordre du jour, ceux-ci se moquent littéralement des conséquences futures.
Maitenant si vous parlez d'héritage, vous dites : "de biens acquis à la sueur de votre front", certes mais il ne faut pas oublier que dans les biens, il y a aussi certaines fois des biens transmis de générations en générations , et certains parents préfèrent après en avoir bien profité, de stopper le processus en l'inversant en voulant par le biais de l'obligation alimentaire profiter des biens de leurs enfants qui eux aussi travaillent afin de pouvoir les transmettrent à leurs propres enfants !
Ceci-dit, j'espère que le Juge n'est pas aussi incisif que vous, et qu'il saura faire la part des choses.
Bonne journée à vous.

28/04/2009

Les risques de la communauté universelle pour les enfants

Bonjour,
Upsilon concernant le rapport entre communauté universelle, tutelle et obligation alimentaire de l'enfant, je voulais dire par là que :
Le survivant de par la clause d'attribution intégrale devient le seul garant de ses biens, et que si dans l'avenir il n'est plus capable de gérer ses biens et que les enfants n'ont pas eu le temps de faire une demande de protection de majeur, ce dernier pourrait se faire déposséder par un tiers de ses biens.
Par conséquent, le survivant dépossédé devrait se retourner vers ses enfants pour l'obligation alimentaire.
Quand on se trouve à l'autre bout de la France et que l'on a plus de rapports avec ses parents il n'est pas évident de connaitre l'état de santé de son parent.
C'est précisément ce que j'aimerai faire comprendre au Juge des Affaires Familiales, puisque cette clause représente quand même un danger pour le survivant d'être spolié par un tiers étranger, encore faut-il que le Juge prenne en compte les raisons des enfants, c'était ma question prioritaire.
Bonne journée.

26/04/2009

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Bonsoir,
Je ne connaissais pas du tout votre site, et ayant un problème juridique je suis tombé tout à fait par hasard ici, j'y ai posé ma question et on m'y a répondu dans l'heure qui suivait.
Bravo à vous et merci encore. Je pense que vous allez rendre bien service à nombres d'entre-nous qui se trouvent perdus dans tous ces problèmes que nous pouvons avoir dans la vie.
Longue continuation à votre site.

25/04/2009

Les risques de la communauté universelle pour les enfants

Merci de votre conseil Laure, est-ce que les conseils d'un notaire sont payants, parce que je n'ai pas trop de moyens.
Bonne soirée à vous.

25/04/2009

Les risques de la communauté universelle pour les enfants

Bonjour Laure et merci pour votre réponse.
Effectivement j'ai reçu une lettre de leur notaire me notifiant leur désir de changer leur régime matrimonial.
Je compte faire opposition, mais la question que je me pose est de savoir si le Juge tient compte des raisons invoquées par les enfants ou bien si il ne considère que les intérêts des demandeurs.
Je compte faire parvenir un courrier destiné au Juge par le biais de ce notaire, seulement va t-il prendre en compte mes raisons ?

25/04/2009

Les risques de la communauté universelle pour les enfants

Bonjour,
Mes parents ont décidés d'adopter le régime de la communauté universelle avec la clause d'attribution intégrale au survivant dans l'intention de me déshériter.
Etant brouillés, et vivant très loin plus de 1000 kms. je n'ai plus de relations avec eux depuis plusieurs années, et j'ai peur que à cause de ça, puisque je ne pourrai pas me rendre compte si le survivant dans l'avenir serait encore à même de pouvoir gérer ses biens, de pouvoir faire une demande de tutelle pour le protéger d'un tiers étranger qui pourrait lui faire vendre sa maison et le mettre par conséquent à la rue. Comme étant son fils, je serai à cause de cela obligé de subvenir donc à leurs besoins.
Est-ce que le Juge des Affaires Familiales tient aussi compte de l'avis des enfants ou ne se base t-il que sur le désirata du demandeur pour homologuer sa décision ?

25/04/2009

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