Travail non déclaré à l'urssaf chez un particulier
Bonjour,
Suite à un contrôle URSSAF et inspection du travail le 10/04/09 lors de la remise en état (enduit, peinture, chauffage) de notre future maison achetée par ma concubine le 16/03/09, un de mes 4 amis qui travaillé avec moi a reconnu et confirmé par ma concubine avoir reçu 2 fois 200 Euros pour son travail.
Quels sont les poursuites que nous risquons, devons nous attendre la décision du procureur avant de prendre un avocat, y-a-t-il un contrôle systématique des impôts avant ou après la décision du procureur?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
22/04/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés