Reprise d'une piscine municipale par dsp
Bonjour,
Je reprends la gérance d'une Piscine Municipale avec snack, j'ai répondu donc à une délégation de Service Public en tant que personne privée.
J'aimerai savoir s'il faut que je crée une entreprise, par rapport à la délégation de service public?
Quel est le statut qui pourrai le plus me convenir pour un etablissement de ce genre
10/04/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés