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Bananito / ID 41019

Nationalité française par filiation.

Bonjour,

J’ai l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance de bien vouloir examiner ma situation qui demeure jusqu’à ce jour sans aucune issue.

Mon père a introduit une requête pour sa nationalité Française auprès du greffier durant l'exercice 2007, et après étude nous avons reçu par le biais du consulat général de France en Algérie une réponse où il est mentionné que le service de nationalité n’est pas compétent pour une prise de décision et qu’il ne traite que les demandes de certificats de nationalité des personnes ayant la nationalité.

A cet effet, on s’est adressé auprès des administrations juridiques en France et ils nous ont expliqué que les autorités Françaises ont demandé après 1962 à tous les Algériens qui veulent conserver la nationalité Française de souscrire une déclaration dite recognitive, à défaut les personnes de droit locales perdent cette dernière ( Jugement d'admission ). Or, mon père est né à l’étranger et domicilié au maroc avant 1962 de parents Français et originaires d’Algérie.

Actuellement, il est transcrit auprès de l’état civil dépendant directement du Ministère des affaires étrangères à Nantes d’une part et de l’autre son état civil établi auprès de l’état civil central du Ministère de l’intérieur du Royaume du Maroc comporte la mention « Nationalité Française ».

Les événements historiques de l’époque ont fait que mon père a perdu tous ses papiers Français et sans l’évolution technologique, on aurait jamais appris qu’il est transcrit auprès de Nantes.

Je sollicite de votre haute bienveillance, de bien vouloir m'orienter sur les démarches administratives car on ne peut être Français et transcrit actuellement au ministère des affaires étrangères de Nantes.

Dans l’attente, et avec mes remerciements anticipés, je vous prie d’agréer Madame, Monsieur l’assurance de ma parfaite considération.

M.T.RAHMANI