merci bcp pour votre réponse. Seul le maire et le médecin peuvent porter plaintecar il a utilisé leur signature tout a été scanner.
05/04/2009
bonjour, nous sommes 8 voisins et nous avons reçu un courrier anonyme, sur lequel on pouvait lire:(rappel et dernier avertissement avant huissier). A l'interieur un règlement officiel sur les bruits de voisinage avec les heures autorisés de tonte et un courrier de la mairie avec le cachet du maire et du médecin.(le médecin et le maire atteste n'avoir signer ou expédié un tel document). La mairie et le médecin peuvent porter plainte pour usage de faut contre la personne (on sait en plus qui est cette personne). Je voulais savoir, nous les voisins ayants reçu se courrier, pour quel motif nous pourrions porter plainte contre lui. Merci d'avance pour votre réponse.
04/04/2009
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