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mombojo / ID 39955

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Réponse posté sur Experatoo

Droits d'auteur récents sur une idée du 19ème siècle ?

je suis accusé par un non professionnel de plagia.
J'ai réalisé une reproduction d'un coffret datant du 19ème siècle pour un modèle de revolver de collection et l'ai mis en vente sur un site d'enchères.

Cette anonce a été retirée sans préavis car une personne a présenté au gestionnairs du site, un certificat de dépot émanant du site "copyright_france" pour protection des idées dont le sujet est "coffrets-pour-collectionneur-d'armes-anciennes".

Cette personne me menace maintenant de poursuites.
Est-ce légal ?
Que vaut ce certificat de dépot ?
Que puis-je faire ?
Merci

23/03/2009

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