En cas de dommages et intérêts
Merci pour votre réponse si rapide.
Je me permets de vous demander si vous savez quel est le montant moyen ou maximum pour des dégâts matériels (son véhicule personnel dont elle se servait pour travailler va rester immobilisé 15 jours).
La partie adverse a-t-elle le droit de déclarer dans quelques mois qu'elle a des problèmes de santé liés à l'accident si rien n'a été déclaré au départ et par conséquent, me demander des dommages pour des "blessures" ?
Merci encore.
12/03/2009
En cas de dommages et intérêts
Bonjour,
Je dois passer au tribunal pour avoir commis un délit (accident matériel alors que j'étais très alcoolisé). J'ai lu que je devrais effectuer des TIG si je n'étais pas en mesure de payer l'amende. J'ai aussi lu que si la personne adverse porte plainte, le tribunal peut me condamner à verser des dommages et intérêts. Je suis étudiant, sans revenus et je voudrais savoir comment cela se passe dans ce cas. Mes parents pourraient-ils être engagés dans cette dette ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
11/03/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés