Consequences d'unecontrole fiscal de mon ancien proprio (contrat
Bonjour,
L'année derniere j'ai eu une affaire en location gérance (au nom propre). Ca se tres mal passe avec (entre autre) le propietair et je suis en dépot de bilan actuellement
Maintenant le proprietair M.B. me dit que il a reçu une lettre de inspecteur des impots et que il va avoir probablement une controle fiscale et que ceci peut avoir des grande consequenses pour moi aussi..
Est ce que vous pouvez me renseigner un peu plus sur ce sujet? Je suis holandaise et un peu perdu sur ce domain!! Est ce que M.B. peut eventuellement me mettre au tribunal que c'est a cause de moi cette control ou ses pertes d'argent? ou dans quel facon moi j'aurai une control aussi? (vu que son précedent locataire a M.B. aussi a du deposer le bilan)
Je vous remercie beaucoup deja d'avance pour votre aide (si possible, biensur!!)
Salutations sinceres,
melle L.v.D
09/03/2009
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