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pounch / ID 38636

Conduite sous alcool ou stupéfiants

Bonjour,

veuillez m'excuser de mon message precedent qui etait effectivement cavalier.

Non je n'ai pas donner mon permis, lors de la déposition du PV apres la cellule de degrisement les policiers m'ont demandé si je l'avais. Je leur ai répondu que oui mais qu'il etait provisoire (javais encore la feuille jaune..) ils m'ont alors répondu qu'il ne noterai pas dans le PV que je possedait mon permis de conduire. Mon scooter n'est pas débridé et je n'ai commis aucune infraction autre que celle de l'alcoolémie.

J'ai trouvé une loi de 2004 qui enoncait que la perte de point n'etait possible que pour les vehicule necessitant le permis correspondant. Mais l'on m'a dit qu'un revirement avait été opéré en 2006 mais je n'arrive pas a trouver en quoi cela consiste.

Merci d'avance

Conduite sous alcool ou stupéfiants

Peut-on perdre son permis de conduire, pour alcoolisme (1,4g/l) en scooter de 49 cm3 ?

Cela m'est arrivé, je me suis fait arreté en octobre (j'ai un permis probatoire) puis j'ai recu une lettre en decembre me signifiant une amende de 700e que j'ai immediatement payé puis une lettre recommandé fin aout annulant mon permis (retrait de 6points dc annulation).

J'ai fait un recours pour exces de pouvoir mais je ne trouve pas de base juridique allant dans mon sens.

Le scooter ne necessitant pas de permis de conduire peut malgré tout entrainer une annulation de celui-ci ?

Merci de votre aide.