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SansTabac / ID 38306

Peut-on fumer dans un taxi ?

Merci frog, mais la référence à la page d'information n'est pas opposable en justice.
Par contre, les notions de lieux de travail et de lieux fermés et couverts qui accueillent du public sont inscrites dans le code de la santé publique et caractérisent les lieux où l'interdiction s'applique.

La seule définition du lieu qui accueille du public se trouve dans le code de l'habitation et de la construction à l'article 123-2.

Mais, est-ce qu'un taxi est un lieu ?
Et s'il n'était pas un lieu, où se situerait le lieu de travail du chauffeur ?
Et si ce n'était pas un lieu de travail, le chauffeur serait-il exclu de la protection que la cour de cassation sociale (29 juin 2005) a entendu donner à tous les salariés ?

Peut-on fumer dans un taxi ?

Mais, qu'est-ce qu'un lieu collectif, ou plutôt à usage collectif ?
L'aspect "particulier" doit être opposé à la notion de lieu accueillant du public. En connaissez-vous une définition juridique ?



Le pire suit l'affirmation, au combien révélatrice de l'ignorance !, d'avoir la réponse à tout ! (auteur inconnu)

Peut-on fumer dans un taxi ?

Est-ce que le chauffeur de taxi peut fumer dans son véhicule ?
Est-ce que le client, en l'absence d'affichage de l'interdiction de fumer, peut fumer dans un taxi ?

Transformation entreprise en club privé

Enfin, pour édulcorer un peu mes propos, tous les bars peuvent mettre en place des espaces non fumeurs. Malheureusement, le Cahier des charges est très très très strict.
Merci de rectifier la coquille : il s'agit d'espace fumeur et non d'espace non fumeur