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stefnantais / ID 38158

Terrasse en bois, permis ou pas ?

Bonjour,

oui mais pour une terrasse qui ne dépasse pas 45 cm, faut il une autorisation sachant que ma terrasse est instalée depuis 2 ans.

et pour la piscine, j'ai lu que si elle est hors sol et qu'elle fait moins de 10 m² il ne fallait pas de permis ni autorisation ?

quels sont les textes de loi sur lesquels je doit m'appuyer pour me défendre des attaques de ma voisine ?
est ce que les lois ont changées depuis 2 ans?

Construction illegale d'une veranda

Merci pour tout et à bientôt.

Construction illegale d'une veranda

merci mais est ce qu'une simple injonction de faire au tribunal d'instance (gratuit!) n'est pas suffisant dans un premier temps ?

Construction illegale d'une veranda

Le POS est deja negatif sans la veranda (parcelles de 170 m² avec cos de 0,5, et shob de 105 m² )!!
donc de toute façon la mairie veux bien m'autoriser à faire un préau, mais je n'aurai jamais le droit de le fermer! (réponse de la mairie).

Construction illegale d'une veranda

Non, aucune autorisation ni servitudes (vue avec notaire)
d'autre part le pos n'a pas changé puisque la mairie ma refusé un projet identique sur ma maison alors que se sont deux maison jumelles avec des parcelles identiques.
PS : si je m'acharne c'est que la voisine nous cherche des noises depuis que nous sommes arrivés. la clôture, la terrasse, le puis mitoyen, la piscine ....

Terrasse en bois, permis ou pas ?

Bonjour,
j'ai construis une terrasse en bois ainsi qu'une piscine en bois de 3.5 m de diam hors sol en juin 2007, la terrasse ma permis de rattraper le dénivelé du terrain pour être de plein pied (hauteur max 45 cms) .Ma voisine s'est plein à la mairie, qui me demande le dépôt d'un permis.
ma question est de savoir si le permis est obligatoire dans les deux cas, et sur qu'elle texte de loi dois je m'appuyer.

Construction illegale d'une veranda

depuis trois ans , elle depuis mars 2000 ,le préau existait déjà et elle l'a fait fermer par des portes coulissantes en mai 2004.

Construction illegale d'une veranda

Et bien c'est simple puisque le pos ne me permet pas de le faire moi même alors aucune chance pour elle non plus!
D'autre part la mairie et la dde m'ont deboutée en pretextant la regle des trois ans et me renvoie devant le tribunal civil, en faisant une injonction de faire.
Mon problème est de s'appuyer sur des textes de loi que je n'arrive pas à trouver.
merci d'avance.

Construction illegale d'une veranda

Bonjour,
Ma voisine a une véranda qui ne parait pas sur le cadastre et qui n'a donc pas eut de permis de construire: la véranda à environ 10 ans .
qui plus est, la dite véranda est appuyé entièrement sur le mur de clôture qui est mitoyen.
Ma question : puis je faire démolir sa véranda ou même simplement exiger qu'elle déplace sa véranda qui est sur le mur mitoyen?