Que signifie "cedule pour citation"
Bonjour,
Je suis convoqué à la cour d'Appel de Versailles suite à un procès pour Outrage sur lequel j'ai obtenu la relaxe le 27 mars 2008 au Tribunal de Nanterre. J'ai reçu un document s'appelant "CEDULE POUR CITATION".
La partie adverse est représenté par un huissier et si je le désire, de mon côté, je peux être représenté par un Avocat.
Que signifie "CEDULE POUR CITATION" et est-ce normal que je sois convoqué à Versailles alors que la première instance a eu lieu à Nanterre et les faits ont eu lieu à Asnières dans les Hauts de Seine ?
Et quel est le délai légal pour faire appel ?
Enfin, que peut-il m'arriver ?
Merci beaucoup,
25/02/2009
Question sur une demande d'appel suite à une relaxe
Bonjour,
J'ai été jugé pour Outrage vers un Agent de Police le 28 mars 2008 au Tribunal de Nanterre, le juge a prononcé la relaxe. Depuis, j'ai reçu une convocation à la cour d'appel de Versailles le 10 mars puisque l'Agent de Police en question a fait appel. Je tiens à préciser que c'est sa parole contre la mienne puisqu'il dit que j'ai eu des propos menaçants envers sa personne ce qui est totalement faux et en plus, il n'était pas présent au premier procès.
Le fait que le premier jugement a abouti sur une relaxe, est-ce que cela joue en ma faveur pour le 10 mars prochain ?
Merci,
24/02/2009
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