Succession quand un des heritiers a des dettes envers l'état
vous me rassurez merci encore pour votre reponse aussi rapide.
bien cordialement
04/02/2009
Succession quand un des heritiers a des dettes envers l'état
merci pour votre reponse mais j ai quand même une autre question. je voulais savoir si ce que vous dites tiens toujours même si mon frere doit de l'argant à l'état ( en faite c'est surtout sa qui m'inquiéte car on nous a dit que dans ce cas là l'état saisirai la totalité des biens et vendrai o enchére et que si de cette vente apres le remboursement de ces dettes il retait quelque chose se serait divisible en 2 part pour moi et ma soeur) quand est il?? merci d avance
04/02/2009
Succession quand un des heritiers a des dettes envers l'état
on est 3 enfants, mes parents n'ont pas fait de testament et ont laissé l'héritage au dernier vivant. Un de mes fréres doit énormément d'argent aux trésor public ( impôts) et à d'autre créancier ( edf, veolia ...). Je voudrai savoir ce qu'ils se passera quand le dernier de mes parents décédera. Est ce que la totalité des biens de mes parents sera saisie ou juste la part de mon frére pour rembourser ses propres dettes? quels papier doit on faire pour éviter d'être touché par ces dettes, pour pouvoir bénéficier de notre part sur l'héritage? à qui doit on s'adresser?? ...
merci de pouvoir m'eclairer sur ce sujet. J'espere avoir une reponse à toutes ces questions!!
04/02/2009
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