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zaioun_old / ID 3571

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Réponse posté sur Experatoo

Héritage d'une maison - désaccord entre héritiers

Bonjour,

voici le cas que je rencontre : il s'agit de 3 frères qui ne s'entendent pas du tout et qui ont hérité d'une maison suite à la mort de leur père (pas de conjointe survivante). 2 des 3 frères souhaitent que la maison soit vendue (bien qu'ils n'aient pas de besoin réel de trésorerie). Le 3ème souhaite éviter la vente à tout prix pour que la maison reste une maison de famille. Ce souhait respecte par ailleurs la volonté du défunt, qui ne l'avait cependant formulé que par oral (pas de testament). Celui des 3 frères qui souhaite conserver la maison n'a malheureusement pas les moyens financiers de racheter aux 2 autres leurs parts (la maison est estimée à 300 K€ environ).

Mes questions sont les suivantes :
- les 2 frères peuvent ils contraindre le 3ème à vendre (ou doit-il y avoir unanimité)?
- a contrario, celui-ci peut-il s'opposer à la vente bien qu'il n'aie pas les moyens d'acquérir la part des 2 autres?
- le frère souhaitant garder la maison peut-il trouver un autre moyen d'éviter la vente (SCI par exemple) malgré le désaccord de ses 2 frères: si oui, en quoi cette solution consiste t-elle?

Par avance merci beaucoup pour votre réponse.

11/09/2007

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