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julien007 / ID 34784

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Réponse posté sur Experatoo

Victime d'un incendie volontaire de voiture

bonjour, ma voiture a été incendiée, les auteurs arrêtés, un procès pénal va donc avoir lieu... mais je souhaiterai savoir comment cela va se passer pour mon indemnisation: est-ce mon assurance qui va me rembourser? Ou les dommages et intérêts fixés par le jugement? est-ce à moi de réclamer une indemnisation lors du procès? Faut-il que je saisisse le Fonds d'indemnisation des victimes d'attentats et autres infractions? De plus, un avocat est-il obligatoire pour faire valoir mes droits devant le tribunal? Enfin, j'ai entendu parler d'1 loi de juillet 2008 sur l'indemnisation des victimes, pourrait-elle s'appliquer à mon cas?

en bref, pourriez vous m'expliquer comment va se dérouler le procès, et mon rôle dans tout ça...

merci d'avance...

01/02/2009

Délit de fuite+casier judiciaire

Bonjour, il y a plus de trois ans, j'ai commis un délit de fuite suite à un accident la nuit et j'ai endommagé plusieurs voitures en stationnement (aucun passager), j'ai été jugé et j'ai eu 4 mois de suspension de permis et une amende (aucune prison avec sursis). Je voudrais savoir sur quel bulletin du casier judiciaire figure ma condamnation, et surtout au bout de combien de temps cela va s'effacer du casier (je sais juste que pour les contraventions c'est 3 ans), ...
merci d'avance de votre réponse

20/01/2009

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