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Tekoulikan / ID 34752

Caution suite à état des lieux de sortie

Merci de votre réponse.

Caution suite à état des lieux de sortie

Bonjour à tous,

Mon état des lieux a été fait fin janvier, avec accord pour la récupérer entièrement (2 mois de caution).
J'ai reçu aujourd'hui par courrier la première moitié. Un mot du propriétaire signale que le montant de "deuxième caution nous sera adressé dans les délais légaux courant mars 2009".
Est-il effectivement possible de rendre la caution en plusieurs fois ? Auquel cas, j'ignorais que cela était possible... Je m'attendais à la récupérer au plus vite, comme elle nous l'avait annoncé de vive voix.

Savez-vous quels sont ces "délais légaux" ?

Merci d'avance.

Etat des lieux de sortie : huissier ?

Je vous remercie tous deux pour vos réponses.

EllaEdanla, pour ces réponses très claires, et notamment pour le renvoi aux articles précis, un grand merci.

Etat des lieux de sortie : huissier ?

Bonjour,

Etat des lieux d'entrée : septembre 2008, présence de la seule propriétaire
Etat des lieux de sortie prévu le 30 janvier avec huissier.

Nous avons été contactés de la part de notre propriétaire par une dame qui prétendait que nous avions demandé un état des lieux de sortie et une remise des clefs un dimanche ; elle nous a déclaré que cela était impossible car les huissiers ne travaillaient pas ce jour. C’est comme cela que nous avons appris le souhait de notre propriétaire que l’état des lieux de sortie soit fait par huissier. Il s’agissait d’un malentendu pour la date du dimanche : notre propriétaire avait mal compris notre lettre de préavis.

Après avoir lu quelques avis sur Internet, subsistent quelques questions relatives à notre situation :

- L’état des lieux d’entrée n’ayant pas été fait pas huissier, la propriétaire peut-elle en faire venir un pour l’état de sortie ?

- J’ai lu qu’il pouvait y avoir des frais d’huissier : est-ce vrai, à combien peuvent-ils s’élever, et qui doit les payer ? Partage de moitié entre les deux parties ? Qu'en est-il de notre situation (huissier demandé par la propriétaire seule) ?

- La propriétaire doit-elle être présente si elle mandate un huissier ? Y a-t-il bien un délai de 7 jours avant la date d’état des lieux pour recevoir un recommandé avec AR nous en prévenant ?

- Elle a noté certains détails, mais en a omis de nombreux autres qui pourtant étaient là à l’état des lieux d’entrée ; nous n’avons pas pu tout voir à l’entrée, mais avons donc signé : peut-elle nous rendre responsable de ces petites dégradations ? (griffes sur des portes, peinture qui cloque au plafond de salle de bain…)

- Nous avons fait quelques traces de peinture sur un mur de la petite entrée ; l’état des lieux d’entrée mentionne notamment la couleur des murs ; avons-nous le droit de repeindre très proprement dans la même couleur sans l’en informer ? Et pourrait-elle malgré tout nous retirer une partie de la caution ou nous facturer des réparations d’un professionnel (achat d’un pot et peinture par nous, contre frais d’un professionnel…).

- J’ai lu également que les réparations à faire constatées par huissier sur l’état des lieux de sortie peuvent nous être imputables avec facture. Est-on supposé payer des factures de réparations qui ne sont pas mentionnées dans l’état des lieux ?

Merci d'avance pour vos réponses