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deud_old / ID 3273

Abus de biens sociaux et rémunérations

Bonjour à tous,
Depuis mon licenciement du 03/02/07, j'ai entrepris la création d'une entreprise consacrée à la conception et la vente clés en mains de maisons bioclimatiques, projet que je porte depuis déjà plusieurs années.
Pendant la phase de création, un collègue, lui aussi licencié de la même entreprise que moi, m'à demandé d'accepter qu'il s'associe à cette aventure, suite à quoi, il m'a présenté une autre personne qui souhaitait aussi se lancer avec nous car il trouvait mon projet porteur, ce que j'ai aussi accepté.
C'est donc moi qui est établi tous les prévisionnels et la majeure partie narrative du bussines-plan, et j'ai également été la clé dans l'obtention des contrats de prêts bancaires et d'assurances professionneles au regard de mon expérience et de mes compétences acquises en 22 ans d'activité continue (j'ai 42 ans, mes associés 26 & 28 ans !).
Nous étions donc d'accord sur tout en phase de création, mais ils ont remit en cause les montant et la périodicité des versements des rémunérations à partir du jour où nous avons reçu le Kbis.
Nous avons donc fonctionné pendant 5 semaines au cours desquelles nous avons vendu une maison dont j'ai établi les plans définitifs, j'ai effectué diverses esquisses, mais ai en permanence demandé à ce que ce détail soit réglé, éventuellement en AG, ce qu'ils refusaient tout le temps.
Dès lors, compte tenu de mes besoins familliaux, je me suis permis de me verser un accompte sur rémunération calculé sur les bases du prévionnel mais sans les en aviser, ce qui est évidement une erreur.
Je suis donc maintenant révoqué vertement de l'entreprise que j'ai moi-même créée et suis menacé de poursuites pour abus de biens sociaux.
Je trouve leur réaction disproportionnée quant à l'erreur commise car je n'ai en aucun cas mis en péril la société de part le montant raisonable de mes retraits, et surtout me sens dépossédé de mon idée ainsi que de mes créations.
Que pui-je donc faire pour y laisser le moins de plumes possible ?

Création personnelle et révocation

Bonjour à tous, et merci d'avance à qui voudra bien me renseigner sur le litige qui m'oppse à mes deux associés.
En effet, ayant créé depuis un mois et demi une SARL en co-gérance (3 associés à 34, 33 & 33% pour ma part) dédiée à la conception et commercialisation de maisons bio-climatiques, j'ai conçu et dessiné une maison tout à fait originale, car sortie de mon esprit, que nous avons vendue à une cliente qui en est tombée amoureuse.
Or, suite à des mésententes, mes chers co-associés ont décidé de me révoquer de la société de façon ferme, définitive et sans appel en me signifiant être propriétaires de ma création au titre de la société, car il n'est fait en aucun cas mention de propriétés industrielle ou intellectuelle dans les statuts, ce qui est vrai.
Je ne conteste aucunement ma faute, mais je revendique la propriété de ma création, car j'estime leur réaction anormalement disproportionnée quant à l'erreur que j'ai commise et que si je crée une autre entreprise, je voudrais pouvoir développer le concept de cette création qui émane de ma seule imagination.
Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez ?
NB : L'idée et le concept de cette société vient de moi, c'est aussi moi qui en ai établi les prévisionnels et la majeure partie narrative du bussines-plan, mes deux associés sont venu se greffer en cours de création, d'autant + que l'obtention des contrats de prêts bancaires ou d'assurances professionnelles sont exclusivement dus à la prise en compte de mon expérience et de mes compétences. (j'ai 42 ans avec 22 ans d'expérience continue, eux ont 26 & 28 ans). JE PEUX AFFIRMER QU'ILS M'ONT BAI.... !!!!!

Litige remuneration en co gerance

Maître,
Je tiens sincèrement à vous remercier pour l'attention que vous avez bien voulu porter à ma demande, ainsi que pour les réponses qui ne font que confirmer mon idée sur la question; néanmoins :
1°) Mes 2 associés et co-gérants ayant changé le barillet de la serrure du local et m'en refusant catégoriquement l'accès, suis-je en droit de porter une main courante auprès de la gendarmerie ?
2°) L'entreprise en question est un bureau d'études dédié à la maîtrise d'oeuvre se consacrant à l'élaboration et la commercialisation de maisons d'habitation individuelles bio-climatiques et éventuellement conçues en matériaux écologiques, idée que je porte depuis déjà plusieurs années avant de me décider à me lancer. Donc en tout début de la phase du montage du projet, ces 2 personnes, dont l'un étant un ancien collègue de travail compétent, se sont montrés vivement intéressés et m'on demandé de bien vouloir accepter de créer cette SARL en co-gérance à 3 avec 33% pour 2 et 34% pour le 3ème, ce que j'ai fait. (J'ai 42 ans, et eux 28 pour l'un et 26 pour l'autre).
Tout ce passait donc bien dans le meilleur des mondes, les prêts bancaires ou les contrats d'assurances professionnelles ayant été assez facilement obtenus au regard de mon expérience et de mes compétences acquises depuis plus de 20 ans dans le bâtiment.
Dès lors, bien qu'ils s'en défendent, cela me parait une manoeuvre prémédité en me révoquant à la moindre erreur de ma part, mais une fois que la machine est lancée.
Ai-je un recours légal ?
3°) Pendant cette période j'ai conçu et dessiné diverses esquisses et une maison assez originale qui a plu à un client qui nous a signé un contrat. Cette maison est l'oeuvre exclusive de mon imagination, et ne m'a été inspirée par qui que ce soit.
Ai-je le droit de considérer ces ouvrages comme ma propriété intéllectuelle ou industrielle au cas où nous nous séparions ?
4°) Lors de l'élaboration du projet, il avait été établi que je m'occuperai de la partie conception, et que mes 2 associociés se consacreraient au suivi des travaux et à la partie commerciale.
Or, depuis la date de création, ils sont très loin des résultats des divers prévisionnels, et cela aura obligatoirement des répercussion financières graves à moyen terme, car même un ratrapage des ventes ne saurait être honoré en production car je suis effectivement le seul à produire les plans et que je pourrait jamais absorber une telle surcharge.
Doit-je dèjà déposer le bilan de la société avant même que les difficultés ne se présentent réellement ?
Vous remerciant encore une fois pour votre attention, je serais heureux de pouvoir bénéficier de conseils car là je me sent vraiment seul.

Litige remuneration en co gerance

Je suis co gérant d'une SARL de 3 personnes créée depuis le 17 juillet 2007, aujourd'hui un litige m'oppose à mes 2 autres associés concernant les versements de rémunération. Ces deux derniers ont remis en cause ce qui avait été décidé lors de la création de l'entreprise. Je me suis donc permis de me faire une avance sur salaire compte tenu de ma situation familiale basée sur les montants qui avaient été convenus. Mes 2 co-gerants estimant qu'ils peuvent vivre sans se rémunérer, n'ont pas apprécié ma démarche et me l'on signifié par lettre recommandée avec ar, m'interdisant l'accès dans le local de la société et m'accusant de vol sur le compte courant de l'entreprise. Ma démarche a fait suite à diverses relances pour savoir à quel moment allions nous etre rémunéré sachant que j'ai à charge une famille de 4 enfants et que mes droits assedic sont bloqués. Dois-je accepter cette révocation de la sarl et de leur souhait de leur céder l'ensemble de mes parts. Quelles sont mes possibilités d'action, sachant qu'ils ont changé la serrure du local de l'activité et me stipulant que je ne pourrais y accéder que sur leur autorisation.