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globule / ID 32395

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Réponse posté sur Experatoo

Dépot vente d'une moto chez un commercant

bonjour,
j'ai mis en dépot vente une moto (sans mandat de vente)a vendre chez un commercant.
4 mois aprés, je demande a ce commercant ou il en est avec la vente :
Réponse : J'ai encaissé la commission de 150 € sur la vente, mais pour le reste, voyez avec le client.

Que pensez vous de cette attitude ?
Quelle position prendre sur ce sujet ?

merci pour votre réponse

09/01/2009

Location piste moto cross & quads

bonjour,

je souhaite louer à des Pilotes MOTO/QUADS, la piste dont je suis propriétaire. Cette piste est homologuée par les services Préfectoraux, mais je ne suis pas bénéficiaire de cette homologation. C'est une Association qui en est bénéficiaire. Vu la règlementation en matière de circulation d'engins motorisés, j'ai énormément de demandes de personnes qui souhaitent utiliser cette piste pour se détendre.Il est hors de question d'entrainement ou démonstration. A première vue, ces utilisateurs ne sont pas licenciés. En qualité de propriétaire de cette piste, j'ai pensé faire signer à chaque utilisateur éventuel un contrat de location de cette piste en ayant bien soin de lui indiquer que lui seul est responsable d'un éventuel accident dont il serait victime d'une part et également d'un accident qu'il pourrait causer à autrui. Il serait aussi informé de l'état de la piste et ne pourrait de ce fait l'ignorer et qu'en connaissance de cause, il ne pourrait en aucun cas me rendre responsable en ce domaine.

Quelles responsabilitées je prends dans ces conditions .
Merci pour vos réponses.

23/12/2008

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