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isa59800_old / ID 3158

Pension compensatoire apres un refus

merci de vos reponses cordialement

Pension compensatoire apres un refus

oui ils sont une maison en commun un contrat de mariage a etait etabli lors de leur union qui precise bien que si il y a divorce tout les biens acquis pendant leur union sera partager mais elle demande une pension compensatoire du montant du biens immobilier de mon concubin afin de ne pas vendre la maison se qui a etait refuser par le jaf donc elle a fait appel et cela passe a la cour de cassation de douai au mois de septembre ne me connaissant pas dans les loi je me demande si cela peut vraiment lui etre accorder car les creance que mon conjoint a contracter pendant cette union se rabatte sur mon concubin car il etait enprunteur et elle co empruntrice il me dise que c est a mon concubin de payer se qui ai pas normal car je pense que la loi dit bien que les dettes contracte pendant le mariage c est du 50/50

Est ce que je suis divorcer

oui il es reconnu est ce que je doit adresse un courrier a mon avocat pour la mentions merci

Pension compensatoire apres un refus

oui elle travaille elle es en cdi

Est ce que je suis divorcer

oui je suis en possession d un jugement de divorce donc j adresse un courrier a mon avocat pour qu il fasse porter la mention divorce sur le livret de famille et apres je pourrai me remarier

Est ce que je suis divorcer

bonjour j ai demander le divorce avec mon mari en avril 2006 a l audience de non conciliation on na accepter tout les deux qu une reconciliation n etait pas possible et avons signer l accord mon divorce a etait prononcer le 15 mars dernier j ai retourner l accord du jugement de divorce mais mon ex mari ne veut pas l envoyer car il veut plu divorcer moi j ai refait ma vie j ai eu un enfants et mon nouveau conjoint et moi nous aimerons nous marier mais je sais pas si je suis divorcer rellement vu que mon ex mari na pas revoyer le papier est ce que je peut me remarier et reprendre mon nom de jeune fille le jugement suffira t il merci de votre reponse cordialement

Pension compensatoire apres un refus

bonjour je vous ecrit sur la situation de mon concubin qui es en plein divorce avec son ex epouse elle sollicite de sa part une pension compensatoire du montant du biens immobilier de mon concubin celle ci a etait refuser mais madame a fait appelle et cela passe au mois de septembre a la cour de cassasion j aimerai savoir si c est possible quelle lui soit accorder alors mon concubin verse deja une pension alimentaire de 320 euro pour ses 4 enfants nés de cette union avec un salaire de 1100 euro par mois et que l on vit en couple avec 6 enfants a charge merci de votre reponse cordialement